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Le Maroc : une oasis d'avantages fiscaux pour les retraités français
- Fiscalité applicable aux pensions de retraite touchées par des français résidents au Maroc :
Les dispositions fiscales marocaines destinées aux retraités étrangers conjuguées à la convention entre la France et le Maroc datant de 1970 et évitant la double imposition rendent la fiscalité marocaine très attractive. En effet, selon l’article 17 de la dite convention, les pensions et rentes viagères ne sont imposables que dans l'état contactant où le bénéficiaire a son domicile fiscal.
- Notion du domicile fiscal
Selon l’article 23 du code général des impôts: Une personne physique à son domicile fiscal au Maroc si elle dispose d’un foyer permanent d’habitation au Maroc, si elle a des intérêts économiques ou si elle réside au Maroc sur une période continue ou discontinue supérieure à 183 jours par an sur 365 jours.
- Les principes des réductions fiscales
Selon l’article 60 du code général des impôts : un abattement forfaitaire de 40% est appliqué sur le montant brut des pensions de retraite pour obtenir le revenu net imposable.
Selon l’article 76 du code général des impôts: les contribuables ayant leur domicile fiscal au Maroc et qui touchent une pension de retraite de source étrangère, bénéficient d’une réduction d’impôt de 80% du montant de l’impôt. Cette réduction de 80% est applicable sur la partie transférée de la pension sur un compte en dirhams non convertibles au Maroc.
- Fiscalité applicable aux pensions de retraite touchées par des français résidents au Maroc :
Les dispositions fiscales marocaines destinées aux retraités étrangers conjuguées à la convention entre la France et le Maroc datant de 1970 et évitant la double imposition rendent la fiscalité marocaine très attractive. En effet, selon l’article 17 de la dite convention, les pensions et rentes viagères ne sont imposables que dans l'état contactant où le bénéficiaire a son domicile fiscal.
- Notion du domicile fiscal
Selon l’article 23 du code général des impôts: Une personne physique à son domicile fiscal au Maroc si elle dispose d’un foyer permanent d’habitation au Maroc, si elle a des intérêts économiques ou si elle réside au Maroc sur une période continue ou discontinue supérieure à 183 jours par an sur 365 jours.
- Les principes des réductions fiscales
Selon l’article 60 du code général des impôts : un abattement forfaitaire de 40% est appliqué sur le montant brut des pensions de retraite pour obtenir le revenu net imposable.
Selon l’article 76 du code général des impôts: les contribuables ayant leur domicile fiscal au Maroc et qui touchent une pension de retraite de source étrangère, bénéficient d’une réduction d’impôt de 80% du montant de l’impôt. Cette réduction de 80% est applicable sur la partie transférée de la pension sur un compte en dirhams non convertibles au Maroc.
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